CHALLANS, SAINT JEAN DE MONTS, SAINT GILLES CROIX DE VIE et périphéries,
ILE DE NOIRMOUTIER,
Autres zones de l'Ouest de la Vendée : à déterminer avec le client,
Possibilité d'intervention sur le Territoire National.
Expérience |
Rapidité d'intervention |
Honoraires |
Nous mettons plus de 25 ans d'expérience à votre service en matière d'enquêtes. |
Que vous soyez particuliers ou professionnels, nous proposons une intervention rapide, efficace et en toute discrétion, dans différents domaines. |
Nos tarifs sont étudiés, au cas par cas, en fonction de la mission. |
CODE DE DÉONTOLOGIE DES DÉTECTIVES PRIVES
Il définit l’ensemble des règles régissant les rapports des professionnels entre eux, avec les tiers requérants et avec les administrations. Il précise les qualités morales et professionnelles que le détective doit mettre en œuvre dans l’exercice de son activité, ainsi que les droits, moyens et devoirs de chacun en tant qu’obligations et privilèges des deux parties que sont le Détective et son mandant. Il tient compte des usages, coutumes et traditions, et il met en harmonie l’exercice de la profession et le respect des valeurs morales.
Le Détective, Enquêteur Privé ou Agent de Recherches Privées (ARP) s’acquitte des missions qui lui sont confiées dans le respect des règles imposées par les différentes législations auxquelles il est soumis par ses actions professionnelles visant à défendre les intérêts des tiers qui ont recours à ses services, et notamment le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Constitution française et des lois relatives au respect de la vie privée. Il est tenu à un devoir de confidentialité et de réserve envers ses clients et toute personne qui fait appel à lui ou sollicite un conseil. Il est soumis au respect du secret professionnel en vertu de la jurisprudence en la matière. Dans le cadre de ses missions, il s’interdit notamment :
– d’invoquer un titre ou une qualité imaginaire,
– d’usurper un titre, une identité ou une fonction
– d’user de moyens déloyaux pour obtenir une information ou surprendre la bonne foi de quiconque.
Il n’accepte que des missions compatibles avec la dignité professionnelle. Il a une obligation de moyen et non de résultat. Pour assurer cette obligation dans sa prestation de service, il doit être en mesure de justifier des moyens humains et matériels nécessaires mis en place et qui seront décomptés en vacations rémunérées sur frais et honoraires.